Mentions légales du site Danièle Babin Leclesve

Mentions légales

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►Informations générales
Danièle Babin Leclesve, 1 rue de l'Hermitage, 44640 Le Pellerin
Créateur du site internet: Retz Création Internet
Responsable de publication: Stéphane Tijou

►Hébergement
L’hébergement du site est réalisé par la société :
Société Ligne Web Services
10 rue Penthièvre , 75008 Paris
FRANCE

Conditions générales
Ci-jointes les conditions générales d’utilisation utiles du site Danièle Babin Leclesve et de l’entreprise individuelle Stéphane Tijou.

►Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire: Danièle Babin Leclesve
Responsable de publication: Retz Création Internet – paysretz@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site Danièle Babin Leclesve implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le site peut être mis à jour à tout moment, de même que pour ces présentes conditions.

►Contenu du site
Toute copie,reproduction, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Danièle Babin Leclesve.

Liens et cookies
Le site met à disposition sur diverses pages des liens hypertextes vers d’autres sites. Etant donné qu’il est impossible de vérifier le contenu des sites ainsi visités, il ne peut en être tenu responsable et décline toute responsabilité. La navigation sur ce site est susceptible d’engendrer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

►Responsabilité
Le site ne pourra être tenue responsable des dommages directs et/ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Danièle Babin Leclesve et résultant soit de l’utilisation d’un matériel, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Il ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du présent site.

Danièle Babin Leclesve se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.

Principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. 

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